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Coopérer, c'est partager des territoires communs.

Projet de Charte de Coopération pour le développement du spectacle vivant sur le territoire audomarois

Un des outils de gouvernance de l’EPCC

En s’engageant dans l’élaboration d’une Charte de coopération, l’objectif est de préciser les termes de la coopération entre les collectivités publiques qui ont créé l’établissement public. Cette charte a donc vocation à s’articuler avec d’autres outils de gouvernance de l’EPCC comme les statuts, le règlement intérieur du conseil d’administration, le projet d’orientation du directeur ou de la directrice de l’EPCC…

L’écriture d’une telle charte demande du temps car chaque collectivité doit pouvoir apporter sa contribution en termes de contenu et se positionner par rapport à l’ensemble des propositions. C’est donc à la fois un processus et un résultat : un processus, car la charte est un support concret d’animation de la coopération ; un résultat car ce document doit faire l’objet d’une validation par l’ensemble des collectivités publiques impliquées, puis par le conseil d’administration de l’EPCC.

Une fois l’établissement créé, cette charte donne la possibilité, sans nécessairement modifier les statuts, d’un enrichissement et d’un ajustement permanent des termes de la coopération, en particulier avec l’arrivée de nouvelles collectivités publiques.

A quelles questions répondra cette charte ?

La vocation de cette charte de coopération est d’offrir un espace de formalisation des principes directeurs, des résultats attendus par la puissance publique et des modalités de coopérations et de gouvernance du projet. Aussi la charte est un outil pour explorer et stabiliser plusieurs questions :

  • Sur quels textes de référence (textes législatifs, circulaires, traités internationaux…) s’appuie la coopération entre les collectivités publiques ?
  • À quels enjeux répond la coopération entre les collectivités publiques ?
  • Sur quels principes fondateurs la coopération entre les collectivités publiques va-t-elle s’appuyer ?
  • Quelles sont les améliorations concrètes attendues par la coopération entre les collectivités publiques ? (Au plan artistique, territorial, professionnel, économique pour reprendre ici la trame générale de la Charte de missions de service public initiée par le ministère de la Culture en 1998, et toujours d’actualité)
  • Quels engagements les collectivités publiques souhaitent-elles prendre dans le cadre d’une stratégie budgétaire partagée ?
  • Quelles sont les modalités de gouvernance envisagées pour animer et gérer cette coopération entre les collectivités publiques ?

Extraits du Verbatim de l'Atelier du mercredi 2 décembre 2015 à Lille

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