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Coopérer, c'est partager des territoires communs.

« EPCC, Mode d’emploi » (2  jours)

Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à utiliser le statut juridique d'établissement public de coopération culturelle pour gérer le développement culturel de leur territoire. Ces établissements reposent sur une volonté politique de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et l’État éventuellement, mais aussi sur la mise en place d'une administration et d'une organisation spécifique répondant à la fois aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales et aux exigences de gestion liées aux activités.

À l’issue de cette formation, les participantes et les participants seront en mesure :

  • de comprendre le contexte et les enjeux auxquels répond le projet d’EPCC, y compris dans une perspective européenne ;
  • de disposer d'informations pratiques sur la mise en place d'un Établissement Public de Coopération Culturelle
  • d’aborder les différentes étapes mises en œuvre d’un EPCC : élaboration des statuts, recrutement du directeur, mise en place des outils administratifs et comptables, calendrier des procédures…
  • de développer l’EPCC dans une recherche permanente de cohérence et une articulation entre le projet politique, le projet d'activité, le projet d'établissement et la stratégie budgétaire.

À l’issue de cette formation, les responsables d’établissements auront développé leurs capacités d’initiative pour la création, pour la mise en fonctionnement et la mise en activité d’un EPCC [y compris en cas de transfert], tant au plan institutionnel que budgétaire et social.

Les dates 2020

jeudi 5 mars et vendredi 6 mars

jeudi 15 et vendredi 16 octobre

Publics concernés
Agents de collectivités territoriales et de l’Etat, directeurs et administrateurs
de structures culturelles et artistiques, salariés d’EPCC créés récemment.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour participer à ce stage

Frais Pédagogiques
1.200 € HT (soit 1.440 € TTC) pour les deux jours de formation
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par votre employeur.
Renseignez-vous auprès de votre structure, qui peut s’adresser à l’OPCO dont elle dépend (AFDAS, UNIFORMATION…)
Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués.

Présentation du programme de formation 2020

Merci de bien vouloir remplir le bulletin d'inscription. Nous prendrons contact avec vous pour confirmer votre inscription.

Les thèmes abordés

Au cours de cette formation, plusieurs thèmes seront notamment abordés :

  • la loi sur les établissements publics de coopération culturelle et ses évolutions
  • les statuts de l'établissement public de coopération culturelle
  • le caractère industriel et commercial ou administratif de l’établissement
  • les différents règlements à initier et à mettre en œuvre au sein d’établissements dont le règlement intérieur du conseil d’administration
  • les responsabilités et le contrat de la directrice ou du directeur de l’établissement
  • les procédures de décision du conseil d’administration
  • la gestion sociale du personnel : types de contrat, caisses de retraite, l’assurance chômage,...
  • les questions liées à la fiscalité, notamment entre activités commerciales et activités non commerciales
  • la comptabilité générale d'un EPCC selon son caractère.

 

Les méthodes et la documentation

Méthodes pédagogiques

Le stage est encadré par Didier SALZGEBER en qualité de responsable pédagogique ayant une expérience de création, de direction et de fonctionnement d'établissements publics de coopération culturelle. Blandine DUJARDIN, administratrice du Centre National Dramatique CDN Normandie Rouen animera également cette formation.

Chaque temps de travail accorde une large place à l’expérience et aux questions posées par les participantes et les participants. Ces deux journées seront structurées autour :

  • de présentation de documents de référence et de textes législatifs et réglementaires,
  • d'apports théoriques,
  • de travail en petits groupes, sous forme d’ateliers et de débats, et en grands groupes,
  • d'études de cas et d’exploration documentaire.

Les méthodes de formation sont maintenant éprouvées. Entre les deux sessions, c’est-à-dire entre le mois de mars et le mois d’octobre, les participants à la formation auront la possibilité de solliciter l’équipe pédagogique pour des compléments d’informations.

Documentation

Des références d’expériences ainsi qu’une bibliographie seront remises au cours de la formation. Un premier dossier documentaire sera remis en amont du stage. Après la cession du mois de mars, un espace documentaire dédié est constitué au regard des questions abordées durant le stage. Le lien est adressé par mail à l’ensemble aux participantes et participants.

Chaque participant et participant a la possibilité d’apporter une contribution à cet espace documentaire et d’échange d’expériences.

 

Lieux, dates et horaires

Dates des stages Limite des inscriptions
Stage 1 : du jeudi 5 mars et vendredi 6 mars 2020 (14H) Vendredi 14 février 2020
Stage 2 : du jeudi 15 au vendredi 16 octobre 2020 (14H) Mardi 30 juin 2020

Nombre d’heures de formation : 14 heures

Un programme détaillé accompagné des horaires sera communiqué avec la convention de stage. Nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler une formation dans le cas où le nombre de participants ne serait pas suffisant. Le stage est organisé à partir de 6 inscriptions.

 

Le déroulé

1ère journée (7H)

9H30

  • Présentation des participants
  • Présentation du stage et des objectifs

9H45

Appréhender les évolutions du cadre institutionnel actuel les enjeux auxquels les projets ont à répondre

  • Comprendre le contexte institutionnel et législatif dans lequel a été créée la loi sur les établissements publics de coopération culturelle
  • Repérage des principales évolutions législatives actuellement en cours en termes de gouvernance publique
  • Clarifier les enjeux auxquels les projets ont à répondre
  • Comprendre les différents référentiels utilisés dans et pour les politiques culturelles et artistiques
  • Comprendre des principales mutations des pratiques professionnelles, des pratiques institutionnelles et des pratiques culturelles

11H00

Les points essentiels à retenir sur un EPCC

  • Le projet politique de coopération culturelle
  • La direction
  • L’agent comptable

12H00

Repas

13H30

Les points essentiels à retenir sur un EPCC (suite)

  • Le conseil d’administration, dont les ARP
  • La présidence du CA de l’EPCC
  • Le budget et la comptabilité

17H00

  • Le fonctionnement administratif et financier d’un EPCC
  • L’importance des Règlement Intérieur

18H00

  • Clôture de la première journée

2ème journée (7H)

09H00

  • Bilan de la première journée
  • Précisions et questions à apporter

09H30

  • Le processus de création et de mise en activité d’un EPCC
  • Les principales étapes de réflexions et de décisions des collectivités fondatrices de l’EPCC
  • L’articulation des calendriers institutionnels, administratifs et professionnels

12H00

Repas

13H30

  • La création par transfert d’une ou de plusieurs structures existantes
  • Les inventaires social, financier et contractuel
  • Les étapes de décisions des structures concernées
  • Établissement d’un Cahier des procédures

16H00

Bilan du stage

17H00

Clôture du stage

Équipe pédagogique

Didier SALZGEBER – Directeur de l’Atelier VersoCulture – Atelier de coopération.

Fondateur et directeur de l’Atelier VersoCulture apporte une contribution, en qualité de coopérateur culturel, aux débats publics sur la place des arts et de la culture et à l’accompagnement de nouveaux projets portés par les acteurs publics et professionnels.

Il fonde en 1992 Arteca – Centre de ressources de la culture en Lorraine, qui deviendra le premier Établissement Public de Coopération Culturelle dédié à l’ensemble des secteurs culturels. Il en assure la direction jusqu’en 2010. À ce titre, il a animé pendant plus de 20 ans plusieurs réseaux professionnels ainsi que de très nombreux projets de coopération sur l’observation de la culture, sur l’économie, l’emploi et la formation et sur les coopérations culturelles professionnelles, territoriales et européennes.

En 2004, il est à l’initiative, avec d’autres directeurs et administrateurs, de la création du Comité National de Liaison des EPCC, qu’il anime depuis sa création (www.culture-epcc.fr ) En 2011, il crée l’Institut de Coopération pour la Culture, Organisme d’Intérêt Général, espace de réflexion sur le devenir des politiques publiques en faveur de la culture (www.institut-culture.eu ).

Blandine DUJARDIN – Administratrice du CDN Normandie Rouen

Forte d’une expérience de 18 ans dans l’administration de structures culturelles, je suis familière des enjeux de la gestion d’un lieu culturel subventionné. Pendant mon parcours, j’ai acquis des compétences et des savoir-faire qui me permettent aujourd’hui d’avoir une vision complète d’une structure culturelle et d’un EPCC et d’en accompagner efficacement le fonctionnement.

Depuis 4 ans, je suis en charge de l’administration générale du Centre Dramatique National de Normandie-Rouen. Il est le plus jeune CDN de France et le premier constitué sous forme D’EPCC. J’ai collaboré activement à la mise en place de cet établissement et je mène depuis un travail continu sur son fonctionnement et sa gouvernance.

En perpétuelle recherche d’éléments pour renforcer et perfectionner ma pratique professionnelle, je participe à plusieurs réseaux professionnels dont le comité national de liaison des EPCC. En son sein, je contribue au travail de réflexion et de rédaction mené dans les Carnets de coopération.

Des formations sur mesure

Des formations au sein de votre entreprise peuvent être organisées en fonction de vos attentes et de vos besoins. Une formule collective avec plusieurs équipes est envisageable pour explorer des problématiques communes. Ces formations font l'objet d'une étude particulière au plan pédagogique.

 

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